Vous êtes un particulier

Vous êtes étranger et vous souhaitez prendre votre retraite en Tunisie !

La Tunisie est une destination idéale pour passer une retraite paisible. C’est un véritable paradis, aux procédures d'immigration simples, qui offre en plus de nombreux avantages aux personnes du troisième âge qui décident de s’y installer.

Parmi tant d’autres pays qui accueillent les personnes âgées en quête de repos et de quiétude, la Tunisie se différencie des autres pour ses atouts que la nature lui a offerts. Si le pays dispose déjà d’une bonne réputation pour la qualité de son accueil, le tourisme résidentiel des retraités est en phase de devenir une option de plus en plus prisée. Bon nombre de personnes ayant dépensé des années pour leur travail décident en effet de partir vers ce beau pays pour y vivre et y couler des jours heureux.

La Tunisie est l'un des pays africains et maghrébins à avoir su développer rapidement son économie. Le tourisme a été pour beaucoup dans sa situation actuelle. Depuis un certain temps, de nombreux retraités européens y ont développé une autre forme de tourisme. En effet, le nombre de ceux qui décident carrément de s’y installer ne cesse de croître. Les intéressés sont motivés par des vacances inoubliables ou se laissent tout simplement séduire par l’envie de vivre une nouvelle vie, les raisons peuvent varier d’un retraité à un autre. Dans tous les cas, la population tunisienne est toujours très accueillante et les personnes qui veulent y passer leur retraite auront tout à gagner.

Les bonnes raisons pour passer sa retraite en Tunisie

De nos jours, de nombreux retraités décident de quitter leur pays et de partir vers des endroits tranquilles comme la Tunisie. C’est en effet un pays qui se prête très bien à la nouvelle vie que recherchent les retraités. Même si la Tunisie se situe seulement à quelques heures de vol de Paris et qu'on y parle très bien le français, elle est bien différente de l’Europe. De plus, son climat méditerranéen est une bénédiction.

La stabilité politique de ce pays en est aussi une bonne raison. La Tunisie est un havre de paix pour les personnes âgées. Cette stabilité de la Tunisie lui a permis de développer son économie et les retraités européens qui décident de s’y installer profiteront du coût de la vie très bas. Ce pays accorde aux personnes du troisième âge des avantages fiscaux leur permettant de bénéficier d'un faible coût de la vie qui promet de longues années de bonheur et de repos. Un abattement de 80 % sur l’impôt sur les revenus est en effet accordé pour les personnes qui décident de résider en Tunisie et qui y transfèrent leur argent. Enfin, la dernière raison qui justifie le choix de la Tunisie pour être sa terre de retraite est la gentillesse et le respect de la population envers les personnes âgées. C’est le fondement même de la religion musulmane qui prévaut en Tunisie.

Les procédures à suivre pour passer sa retraite en Tunisie

Ce pays offre aussi une grande facilité aux retraités pour les procédures d’immigration. Au point de vue administratif, ils peuvent disposer d’une carte d’identité résidentielle après seulement 3 mois vécus en Tunisie. Durant ces 3 mois, ils doivent justifier le versement de leur retraite dans une banque tunisienne à concurrence d’un montant minimal de 400 € par mois. Ils déposent alors une demande de séjour auprès d’un bureau de police muni de l’attestation bancaire, du passeport, d’une attestation de propriété et de 4 photos. La carte qui leur sera délivrée sera valide pour une période d’un an et pourra être renouvelée autant de fois qu’ils le désirent. Le transfert des fonds en Tunisie pourra se faire sur une simple demande effectuée auprès de la caisse de retraite où les retraités ont cotisé.

AVANTAGES POUR LES RETRAITES FRANCAIS SOUHAITANT S'INSTALLER EN TUNISIE

80% d'abattement pour les retraités Français voulant s'installer en Tunisie

Instauration d’un régime fiscal de faveur pour les pensions et les rentes viagères de source étrangère

L’article 35 de la loi de finances pour l’année 2007 a relevé le taux de déduction pour la détermination du revenu net pour les pensions et les rentes viagères de source étrangère de 25% à 80% à condition :
- de les transférer à un compte bancaire ou postal en Tunisie ou de les
déclarer à l’importation,
- de joindre à la déclaration annuelle de l’impôt les justificatifs de leur
transfert ou de leur importation en Tunisie.
Cette mesure s’applique à tous les résidents de la Tunisie qui reçoivent des
pensions ou des rentes viagères de l’étranger et ce nonobstant leur nationalité y
compris les tunisiens.

L’article 36 de la loi de finances pour l’année 2007 a dispensé les bénéficiaires de rentes viagères de source étrangère d’opérer la retenue à la source au titre des montants leur revenant à ce titre.

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux pensions et aux rentes viagères de source étrangère perçues en 2006 et déclarées en 2007 et aux pensions et rentes perçues au cours des années ultérieures. (article 88)

Les articles 35 et 36 de la loi de finances pour l’année 2007 ont prévu des mesures de faveur pour les pensions et rentes viagères de source étrangère. La présente note a pour objet de rappeler le régime fiscal desdites pensions et rentes en vigueur au 31 décembre 2006 et de commenter les nouvelles dispositions.

I. RAPPEL DE LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR AU 31 DECEMBRE 2006

A/ EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DU REVENU NET DES PENSIONS
ET DES RENTES VIAGERES DE SOURCE ETRANGERE

En vertu des dispositions de l’article 36 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, les pensions et les rentes viagères de source étrangère font partie de la catégorie « autres revenus », et sont soumises en conséquence à l’impôt sur le revenu dans le cadre du revenu global dans le cas où elles n’ont pas été soumises à l’impôt dans le pays de la source.
Le revenu net desdites pensions et rentes viagères est déterminé conformément aux dispositions de l’article 37 du même code après abattement de
25% de leur montant brut.

B/ EN CE QUI CONCERNE LA RETENUE A LA SOURCE AU TITRE DES RENTES
VIAGERES DE SOURCE ETRANGERE

En vertu du paragraphe III de l’article 52 du code de l’IRPP et de l’IS, les
bénéficiaires de rentes viagères provenant de l’étranger sont tenus d’opérer la
retenue à la source au titre des sommes leur revenant à ce titre et de la reverser au
trésor dans les délais fixés par la législation fiscale en vigueur.

II. APPORT DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2007

Relèvement de la déduction relative aux pensions et aux rentes viagères de 25% à 80%
L’article 35 de la loi de finances pour l’année 2007 a relevé le taux de déduction pour la détermination du revenu net des pensions et rentes viagères de
source étrangère de 25% à 80% du montant brut des pensions ou des rentes viagères.
Sur cette base, le revenu net au titre des pensions et rentes viagères de source étrangère est déterminé après abattement de 80% de leur montant.

Le bénéfice de cette déduction, est subordonné :
- au transfert des pensions ou rentes viagères dans un compte bancaire ou postal en Tunisie ou à leur déclaration à l’importation,
- à la production à l’appui de la déclaration annuelle d’impôt les justificatifs du transfert ou de l’importation desdits montants en Tunisie.
La déduction fixée à 80% prévue par la loi de finances pour l’année 2007 s’applique aux pensions et rentes viagères de source étrangère imposables en Tunisie conformément au droit commun et aux conventions de non double
imposition quelque soit le pays de la source et payées aux résidents de la Tunisie quelque soit leur nationalité, y compris les tunisiens.
Le tableau joint en annexe fait état de la liste des conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays qui attribuent à la Tunisie le droit d’imposition des pensions et des rentes viagères provenant de l’étranger.

Exemple : Supposons qu’un retraité marié et résident en Tunisie bénéficie d’une pension de retraite mensuelle provenant de la France d’un montant égal à 2500D.
Etant donné que ladite pension est imposable conformément aux dispositions de la convention Tuniso-Française de non double imposition exclusivement en Tunisie, et dans la mesure où le retraité concerné ne réalise pas d’autres
catégories de revenus, l’impôt exigible sur son revenu global est calculé comme suit :
- Revenu annuel global :
2500D x 12 = 30 000 D
- Déduction (80%) 24 000 D
- Déduction de 150D au titre du chef de famille : 150 D
- Revenu net: 5 850 D
- L’impôt sur le revenu annuel : 652,5D

Dispense des bénéficiaires des rentes viagères de source étrangère de l’obligation d’opérer la retenue à la source.
Dans le but d’assouplir les obligations fiscales des contribuables, l’article 36 de la loi de finances pour l’année 2007 a dispensé les bénéficiaires des rentes viagères de source étrangère de l’obligation d’opérer la retenue à la source sur ces rentes. L’imposition desdites rentes aura lieu dans le cadre de la déclaration annuelle de l’impôt.

III. DATE D’EFFET DES NOUVELLES DISPOSITIONS

Les nouvelles dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2007, l’abattement fixé à 80% s’applique à cet effet aux pensions et rentes perçues en 2006 et déclarées en 2007 et aux pensions et rentes perçues durant les années
ultérieures.

Par ailleurs, la dispense de l’obligation d’opérer la retenue à la source au titre des rentes viagères s’applique aux rentes perçues à compter du 1er janvier 2007.

Le permis de conduire français est valable pour une année mais il faudra prévoir près de trois mois pour le transformer en permis tunisien.

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